Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés

Bibliothèque de droit privé

Tome 479

Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant.

Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ?

Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent.

L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.