Le guide juridique du portail Internet-intranet

Ce guide juridique du portail Internet/Intranet
et Extranet, s'adresse à tout
Manager, Directeur informatique, Dirigeant
de SSII travaillant au développement ou à la
gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux
Responsables d'études et de développement,
aux Architectes techniques, aux Chefs
de projets et à toute personne réactive aux
NTIC dans les services d'Informations. Il servira
également de garde-fou à tout prestataire
de service dans l'élaboration d'un portail
afin qu'il connaisse les bases juridiques qui
régissent ses rapports contractuels avec
toute entité, et notamment qu'il puisse intégrer
dans son architecture les nouvelles données
législatives introduites dans le code du
travail concernant les obligations des employeurs
en matière d'Internet et d'Intranet.
Il sera d'une aide précieuse à tout individu
soucieux du contenu des portails par rapport
à la législation en vigueur.

Les concepteurs et utilisateurs des sites marchands
et/ou des sites communautaires trouveront
les éléments juridiques concernant les
relations des marchands entre eux et celles
existant entre les particuliers et les sites marchands,
les avancées législatives applicables
en France quant aux spécificités des produits
proposés, et des services mis en ligne, mais
aussi certaines avancées relatives aux directives
européennes

Par la mise en commun des savoirs respectifs
des auteurs, une synergie s'est créée au
travers des compétences informatiques et
juridiques donnant naissance à cet ouvrage
structuré en cinq parties comprenant :

1. les Portails Internet et Intranet, Extranet et
   leurs environnements juridiques ; les spécificités
   propres à Internet ; les noms de
   domaines en France et en Europe ; les sites
   marchands et communautaires.


2. les contrats dans leurs généralités ;
   contrats d'accès au réseau et d'hébergement
   ; les aspects des contrats d'accès et
   de maintenance du portail.


3. le portail et la vie de l'entreprise. Les nouvelles
   obligations découlant de la législation
   actuelle se rapportant tout spécialement
   à la GRH (Gestion des Ressources
   Humaines).


4. La charte de nommage.fr de l'AFNIC ; les
   particularités de la Loi sur l'économie
   numérique, dite LEN ; la Loi Informatique
   et libertés.


5. La prévention en matière de sécurité pour
   l'entreprise et les différents aspects juridiques
   et «techniques» de l'Internet,
   l'Intranet et l'Extranet.