Le cyber espionnage en droit international

Cyber espionnage

Bien que les États s'espionnent depuis des siècles, l'émergence d'internet a favorisé une intensification des activités de renseignement. Dans cet espace qui se joue des frontières - et où triomphent l'anonymat, une prise de risque décrue et un accès potentiel à de multiples informations - le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l'égard des formes traditionnelles d'espionnage vole en éclat.

En effet, l'espionnage per se n'a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les États se sont longtemps contentés d'une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles : souveraineté territoriale, droit des relations diplomatiques, lois de la guerre. Leur essence et leur raison d'être reposaient, toutefois, sur la présence de l'espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l'appréhender. « Servir et périr » : bien souvent, c'est au risque de sa vie qu'un agent défendait les intérêts de son pays. En cas de capture d'un espion, ce dernier se devait d'assumer le poids de sa condamnation ou de sa déclaration persona non grata ; l'État d'envoi, d'en essuyer l'infamie.

Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l'agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. À l'exception du cyber-espionnage mené contre les documents diplomatiques, il s'avère désormais que cette activité échappe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique - élément essentiel à l'interprétation de règles existantes et à l'identification de règles coutumières nouvelles - cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Cette activité n'est pas interdite - car les États ne commettent aucun acte internationalement illicite lorsqu'ils s'y livrent - mais n'est pas pour autant « permise », « autorisé » ou constitutive d'un « droit », puisqu'ils sont libres également d'adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d'autres États. Or, cet état de la régulation n'a rien de fortuit : les États souhaitent en effet profiter de cette absence d'interdiction, sans pour autant que d'autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts.