Le critère de la qualité d'associé

En droit des sociétés, les textes nouveaux se multiplient à mesure que les années s'écoulent mais, dans le même temps, les questions les plus fondamentales demeurent. Il en est ainsi de la qualité d'associé dont on ignore encore le critère.

Et pour cause, à la différence du contrat de société, la qualité d'associé n'a jamais été définie par le législateur. La jurisprudence n'ayant pas davantage procédé à ce travail de définition, beaucoup d'incertitudes ont pu s'installer.

Par exemple, la mésentente survenant entre un associé en titre et un fiduciaire de parts sociales ou d'actions peut-elle justifier la dissolution de la société ? De même, dans les sociétés par actions, un contrat conclu entre la société et un usufruitier doit-il être soumis à la procédure de contrôle des conventions réglementées ? Par ailleurs, un tiers peut-il solliciter le paiement des dettes de la société de la part du locataire de parts sociales ? Ces quelques exemples révèlent la nécessité de déterminer le critère de la qualité d'associé en droit français des sociétés, d'autant que des incertitudes nouvelles surviennent à chaque fois qu'un nouveau participant est découvert, comme cela a été le cas avec ceux que l'on dénomme aujourd'hui le « bailleur de fonds » et l'« empty voter ».

Certes, par le passé, des critères ont été proposés mais les évolutions successives du droit des sociétés ont conduit à nuancer leur portée. Plus récemment, le critère de la propriété des parts sociales ou des actions a semblé démontrer plus de légitimité, ce qui justifiait de débuter l'analyse par son étude. Néanmoins, il est apparu que ce critère ne pouvait pas être accueilli sans réserve, ce qui ordonnait qu'un nouveau critère soit recherché.

Le présent ouvrage propose de considérer l'assujettissement au risque social comme le critère de la qualité d'associé. Ce critère permettrait alors de répondre aux interrogations laissées en suspens.