Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne

Commentaire J. Mégret

Le contrôle juridictionnel
dans l'Union européenne

L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que
ni ses Etats membres ni ses institutions
n'échappent au contrôle de la conformité de
leurs actes à la « charte constitutionnelle de
base » que constituent les traités.

C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel
qu'est consacré le présent ouvrage, qui
constitue le deuxième volume de la grande
matière « Ordre juridique de l'Union et
contentieux européen » et s'adresse
principalement aux praticiens.

Il s'ouvre par une première partie consacrée à
une présentation générale du rôle de la Cour de
justice, de l'architecture juridictionnelle de
l'Union européenne, de l'influence de la
jurisprudence sur le développement du droit de
l'Union et des méthodes d'interprétation de la
Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose
les règles et principes qui régissent la
composition, le fonctionnement et les
compétences des deux composantes de la Cour
de justice de l'Union européenne, la Cour de
justice et le Tribunal. La quatrième partie
s'intéresse à la procédure devant le juge de
l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut
de la Cour et les règlements de procédure de la
Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui
constitue le coeur de l'ouvrage, examine de
manière systématique, à la lumière de la
jurisprudence la plus récente, les principales
voies de recours devant le juge de l'Union :
le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi
préjudiciel, le recours en manquement, le
recours en annulation, le recours en carence, le
recours en responsabilité extracontractuelle, le
contentieux de la fonction publique, l'exception
d'illégalité et les pourvois.

Sous réserve des compétences ainsi attribuées
par les traités à la Cour de justice de l'Union,
les juridictions nationales détiennent la
compétence de droit commun pour faire
respecter le droit de l'Union sur le territoire des
Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire
entre la Cour de justice et les juridictions
nationales constituant une caractéristique
majeure du système juridictionnel de l'Union.
Le rôle essentiel du juge national, au regard de
l'effet direct et de la primauté du droit de
l'Union, explique l'importance des
développements consacrés par l'ouvrage à la
procédure du renvoi préjudiciel.