Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- Gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- Gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
Omschrijving
Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage.
Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances.
L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de « violation de l'obligation », sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts, sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un défaut juridique.
Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer une longévité accrue.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 283
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782275024639
- Verschijningsdatum:
- 2/11/2004
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 220 mm
- Gewicht:
- 440 g
Alleen bij Standaard Boekhandel
+ 81 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
SOLDEN
E-BOOK ACTIE
Beoordelingen
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.