Le contrat d'assurance

Traité de droit des assurances

Le contrat d'assurance

La deuxième édition de ce volume consacre aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances,
sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises
et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance
et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est
consacré aux assurances de dommages.

Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par
une nouvelle partie relative à la mise en place et a l'execution du
contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle
consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi
Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit
public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs
dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la
faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.

Préfacé par Georges Durry, Président honoraire de l'Université de
Paris II, cet ouvrage est l'oeuvre d'une équipé pluridisciplinaire :

• 
  Jean Bigot, Professeur émérite de l'université de Paris I Pantheon-
  Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris,
  directeur du Traité de droit des assurances,


• 
  Vincent Heuzé, Professeur à l'Université de Paris I Pantheon-Sorbonne, codirecteur de l'Institut des assurances de Paris, spécialiste
  de droit international prive,


• 
  Jerôme Kullmann, Professeur a l'Université de Paris Dauphine,
  codirecteur de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la
  Revue générale de droit des assurances (RGDA),


• 
  Luc Mayaux, Professeur à l'Université de Lyon III, membre du
  Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière,
  membre de l'equipe rédactionnelle de la RGDA,


• 
  Romain Schulz, avocat au Barreau de Paris, responsable de la
  rubrique Procédure à la RGDA,


• 
  Katja Sontag, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia
  Antipolis, membre de l'equipe rédactionnelle de la RGDA, spécialiste
  du droit des marchés publics.