La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments
de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps
ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un
examen particulièrement critique.
On s'attache désormais à démythifier la «mission civilisatrice» en
privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française
outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus
pacifiques.
Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de
la France. La réunion de peuples nombreux et divers au sein d'un
ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable
d'adaptation et de création du droit.
Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer
un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ?
Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'État a
pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit
public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système
de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant
plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale
se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années.
On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait
l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité
d'histoire du Conseil d'État.
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