Le comité d'état-major des Nations unies

Global Understanding Series

Le Comité d'état-major des Nations Unies est un organe méconnu. Méconnu principalement parce qu'il n'a jamais réellement fonctionné. Principale innovation de la Charte de San Francisco (par rapport au Pacte de la Société des Nations), sa mise sur pied n'a pas résisté à la mésentente entre les cinq Grands à partir de 1947. Ils le mettent alors en sommeil. Depuis, le Comité d'état-major se réunit tous les 14 jours, comme son règlement intérieur le prévoit, de manière très formelle pour décider de la date et de l'heure de sa prochaine réunion... dans 14 jours. Cet « état comateux » de l'un des organes majeurs de la Charte n'a toutefois pas été sans conséquences sur le fonctionnement de l'ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La principale d'entre elles est que depuis ses débuts, le Conseil de sécurité est dépourvu de comité de conseil militaire à ses côtés alors qu'il décide aujourd'hui du déploiement de près de 100 000 Casques bleus de par le monde.

La Déclaration finale du Sommet mondial de septembre 2005 demande au Conseil de sécurité « d'examiner la composition, le mandat et les méthodes de travail du Comité d'état-major ». Depuis, les membres permanents du Conseil ont donc relancé la réflexion sur le devenir de cet organe. La présente étude a pour objet de replacer, dans son évolution historique, le débat en cours sur la réactivation du Comité d'état-major et plus généralement sur le besoin, jamais satisfait, pour le Conseil de sécurité de disposer d'un organe de conseil militaire qui lui soit propre pour qu'il ne dépende plus entièrement du Secrétariat pour prendre ses décisions en la matière. Cette étude prend clairement parti pour une réactivation réaliste du Comité d'état-major ou, à défaut, pour la mise sur pied d'un comité militaire ayant un réel poids dans le processus de décision du Conseil de sécurité et dans le contrôle exercé par celui-ci dans la mise en oeuvre des opérations de paix complexes.