L'assurance maladie privée

Droit des assurances

L'assurance maladie privée

L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes.

Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquels 1'assurance maladie devra faire face dans le futur.

Cet ouvrage aborde notamment :

• les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;


• sa place au sein des classifications d'assurance ;


• la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ;


• les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;


• les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ;


• les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;


• les aspects fiscaux, enfin, s agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.

L'ouvrage comporte enfin une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.