- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- Gratis thuislevering in België vanaf € 30
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- Gratis thuislevering in België vanaf € 30
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré
monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession
Henri Leyrat, Igal Natan
Paperback | Frans
€ 18,00
+ 36 punten
Uitvoering
Omschrijving
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur :
- La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une succession ou d'une donation, reflet de situations fréquentes, conjoint usufruitier, dans les successions légales, ou volontaires, donations familiales, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné ;
- Les incidences d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation préconstitué, sur la vente de la seule propriété d'un immeuble.
Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 84
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782340098282
- Verschijningsdatum:
- 17/09/2024
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 150 mm x 210 mm
- Gewicht:
- 122 g
Alleen bij Standaard Boekhandel
+ 36 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
E-BOOK ACTIE
Beoordelingen
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.