Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Winkels

Verlanglijstje

Winkels

Verlanglijstje

Zoeken

Volg ons op

Wist je dat er in Vlaanderen voor iedereen een Standaard Boekhandel is binnen een straal van 7 km?

Zoek een winkel

€ 131,00

+ 262 punten

Levering 1 à 2 weken

Eenvoudig bestellen

Veilig betalen

Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)

Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

La régionalisation du bail

La Sixième Réforme de l'État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.

Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l'UCLouvain, est l'occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1^er mai 2018 et le 1^er septembre 2018 : tout d'abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d'habitation.

C'est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d'habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.