La réforme du droit allemand des obligations

Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qu'ait
connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26
novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de
1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles
applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la
notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment
rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de
prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément
renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de
droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout
comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB
en sort puissamment renforcé.

L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002
par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil
européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale
de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce
auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme
et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux
d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée.

Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues
de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande
complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations.

C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes
francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand
et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions
autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en
France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et où l'on prépare, en
cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code
civil.

Le présent volume réunit les contributions de Ulrike Babusiaux,
Jochen Bauerreis, Frank Heseler, Annette Kull, Florence N'Diaye,
Filippo Ranieri, Wolfgang Rosch, Winfried-Thomas Schneider et
Claude Witz.