La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Les médias en actes

La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur privé que dans celui du secteur public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information. L'objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de cette liberté soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché.

Énoncés par le Conseil constitutionnel à la faveur de l'avènement en France en 1982 de la liberté de la communication audiovisuelle, ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques, de la démultiplication des possibilités de consommation, de stockage et d'échange de contenus audiovisuels. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte, sur les marchés audiovisuels européens, sur l'indépendance des médias audiovisuels à l'égard du pouvoir politique, sur l'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, sur la chronologie des médias, ainsi que sur la pérennité de certaines sujétions d'intérêt général telles que les quotas de production, les quotas de diffusion, la qualité des programmes, les émissions culturelles, la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre, la diffusion d'extraits garantissant un accès minimal et non formel aux images de grands événements.