La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC

Cet ouvrage aborde un domaine où il n'existe de fait que des sources d'informations rares et dispersées. Il rassemble ces matériaux épars en un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière, particulièrement bien venu en une période où la découverte de ressources nouvelles conduit des administrations plus nombreuses à engager des négociations sur les conditions fiscales de l'exploitation. Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, d'un gisement à un autre. D'une manière générale, elle ne procure pas aux Etats membres de la communauté toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. Les Etats ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le second choc pétrolier, pour y remédier. Cependant, plusieurs lacunes et omissions persistent encore dans la réglementation fiscale pétrolière dont l'impact tant sur la recherche, la production que sur les finances publiques ne satisfait pas entièrement les attentes. En effet, les régimes d'incitation et d'exonération qui avaient pour objectif de stimuler l'activité pétrolière ont connu un grand développement dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Ils ont occasionné des pertes de recettes aux Etats, qui risquent de les inciter à alourdir les fiscalités internes de droit commun. L'analyse des recettes fiscales montre qu'en 2005, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 0,1 % de la valeur de leur production.

Ce travail, de grande clarté, constituera une référence très utile pour les juristes et les économistes, mais aussi pour les décideurs politiques.