La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d'autres entités du secteur non marchand

Pour atteindre les buts qu'ils se sont fixés, les associations et autre acteurs relevant du secteur non marchand diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte des associations, mais également d'autres entités évoluant dans le secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables de ces entités et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

Parmi les nouveautés développées au sein de cette troisième édition de l'ouvrage, épinglons les suivantes :

• le régime fiscal des volontaires, travailleurs associatifs « article 27 », donateurs et sponsors ;


• les dernières actualités concernant les fiches fiscales et la cotisation distincte sur commissions secrètes ;


• le nouveau régime de transformation, fusion et scission des associations et des fondations ;


• les aspects particuliers et propres au secteur non marchand en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession, en ce compris la taxe compensatoire des droits de succession ;


• le traitement TVA du secteur médical, paramédical et hospitalier au regard des dernières circulaires administratives ;


• la collaboration entre établissements de soins résultant de la circulaire du 6 mai 2022 ;


• le régime TVA applicable aux régies communales autonomes sur la base de la circulaire du 13 octobre 2022 ;


• les modalités de limitation du droit à déduction et plus particulièrement, le nouveau formalisme applicable à l'affectation réelle ;


• la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur la prescription applicable aux restitutions de crédits TVA.

Cette nouvelle édition intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, avocats, juristes, dirigeants, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.