La défragmentation du droit international de la culture

La défragmentation du droit international de la culture

Vers une cohérence des normes internationales

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. La fragmentation s'intensifie encore dans le cadre de la culture, parce que les échanges culturelles constituent une question complexe, multisectorielle.

Depuis une vingtaine d'années, un cadre normatif se construit progressivement comme un axe majeur de réponse aux défis de la mondialisation devenue tangible à travers son institutionnalisation, à travers les accords de l'OMC. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l'homme, ce cadre a trouvé un contenu intellectuel et un cadre juridique à travers la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle. Cette dernière comble les lacunes du droit international en créant un cadre novateur qui investit les décombres et les interstices entre les droits nationaux et le droit international.

Dans la manière dont elle est institutionnellement saisie et mise en chantier, la problématique de la diversité culturelle est condamnée à osciller entre le droit du commerce et le droit international de la culture. Or, après avoir mis tant d'années à résoudre la question ontologique du droit international envisagé comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence, l'ère est au débat sur l'expansion désordonnée et l'unité de l'ordre juridique au sein duquel cohabite une multiplicité d'acteurs charriant avec eux des échelles de valeurs hétérogènes et animant la structure changeante et complexe du système juridique international. L'UNESCO, comme l'OMC, est en charge de questions sensibles, porteuses de forts enjeux de souveraineté. Dès lors, cette convention devenue un lieu de cristallisation de l'interface culture-commerce, peut-elle apporter des réponses idoines à ces défis. À la clé de cette recherche fondamentale complexe se trouvent des réponses et des applications concrètes dont pourraient bénéficier les praticiens. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, voire complices, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent ouvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.