La créance de salaire

Créance et salaire, deux institutions renvoyant chacune à des
réalités juridiques distinctes : l'une au droit des obligations,
l'autre au droit du travail qui s'articule dans sa totalité autour de la
question du salaire. Nées apparemment dans des milieux juridiques
différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la
réalité juridique actuelle. D'une réflexion instinctive, la créance de
salaire semble amener au coeur du débat un sujet qui n'a cessé
d'être d'actualité depuis quelques décennies et qui s'intéresse
précisément aux relations existantes entre le droit du travail et le
droit civil, sans doute parce que les rapports qu'entretiennent les
deux disciplines ne sont pas restés figés, mais ont au contraire
évolué en permanence. Elle fait, donc, partie des nombreuses
problématiques qui invitent à des recherches transversales.

De plus, l'originalité de cette étude tient principalement au fait qu'il
n'existe pas de stricte équivalence entre la «créance de salaire» et
la «dette de salaire», la première vue du côté salarié, la deuxième
vue du côté employeur. Si la créance du salarié porte sur la
réception d'une prestation, voire du salaire, la dette de l'employeur
ne se limite pas uniquement au versement du salaire, mais s'étend
également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des
dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes
à la fixation de son montant et à son paiement. Cette différence
de perspective rend impérieuse la nécessité, à la fois théorique
et pratique, d'une étude sur la créance de salaire, du stade de
sa conception jusqu'à celui de sa satisfaction. Précisément, on
considère que le temps est venu pour approfondir une figure
juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout
au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre
juridique fluctuant, mais également un carrefour interdisciplinaire.