Histoire du droit administratif

On fait généralement débuter l'histoire du droit administratif avec la
Révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa
genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l'Ancien Régime, pas plus
d'ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n'existe de tribunaux
administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant
les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours
inspirent l'édifice bâti sous l'an VIII. Une synthèse s'opère entre les traitements
monarchiste et révolutionnaire du contentieux administratif. Le
Conseil d'État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent,
jusqu'à aujourd'hui, les lignes de force de l'architecture de la justice
administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que
leur procédure au cours des XIX^e et XX^e siècles ont profondément métamorphosé
ces institutions.

Ce récit sur le long terme permet de mesurer la permanence des enjeux
du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression
continue de la protection des libertés contre l'arbitraire de la puissance
publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice
administrative se serait convertie à la protection des administrés. L'Ancien
Régime avait cependant déjà élaboré de multiples garanties contre le pouvoir
discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à
la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des
rythmes divers, depuis l'an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a
également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office
inchangé : poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les
excès et renforcer sa puissance.