Guide pratique du droit du design

Guide pratique du droit du design

Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles essentielles du droit de la propriété intellectuelle, que les entreprises qui investissent dans le design et les designers qui répondent à une commande se doivent de connaître, pour :

• choisir efficacement entre les différents modes de protection du design,


• sécuriser et rentabiliser leurs investissements créatifs en organisant contractuellement l'exploitation des créations du design,


• agir et maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage du design.

Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, aménagement d'espaces, mode, textile...).

Cette seconde édition, à jour de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, s'enrichit notamment de développements sur les nouveaux moyens de conception et de production (fablabs, l'impression 3D, partage...) et de tableaux comparatifs du droit dans les grands pays industriels.

¤ Des réponses aux questions fréquentes que vous vous posez

¤ Des outils pour se protéger, négocier et se défendre

¤ Des modèles de clauses pour vos contrats

¤ Des cas concrets illustrés

Le Lieu du Design, structure de promotion et de valorisation du design, créée par la Région Île-de-France, anime un réseau qui rapproche les entreprises et les designers. Il incite les industriels à faire davantage appel au design et accompagne leurs projets innovants sur les plans technologique, financier, commercial et juridique. De plus en plus de TPE-PMEPMI et de designers souhaitent protéger, exploiter et défendre leurs intérêts. C'est pourquoi le Lieu du Design a pris l'initiative de consacrer un ouvrage au droit du design en collaboration avec les éditions Dunod.