Guide pratique de procédure civile

Guide pratique de procédure civile

À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (réforme des exceptions d'incompétence et de la procédure d'appel de 2017, loi « Belloubet » et son décret d'application de 2019 réformant la procédure civile, procédure accélérée au fond, nouveaux tarifs des avocats, décret du 28 décembre 2020 sur l'aide juridique, etc.), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.

Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :

• les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;


• la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;


• la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;


• la publicité foncière des actes de procédure ;


• la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.

Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.

Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera également lu avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

Rudy Laher est agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges. Il est co-responsable de la rubrique Procédures civiles d'exécution à la revue Procédures.