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Omschrijving
Le piéton et le droit
Envisager le piéton dans son rapport à la loi, c'est penser d'abord à l'usager de la voie publique, au code de la route, aux accidents dont il peut être la victime ou l'auteur.
Mais le piéton n'est pas que cela. Il est avant tout, selon la définition usuelle, une personne qui se déplace en marchant, pas seulement sur la route ou le trottoir. A ce titre, il bénéficie, dans bien d'autres domaines, d'une protection et de certains privilèges et se doit aussi de respecter différentes obligations et interdictions. Il est alors question, entre autres, de sa liberté d'aller et venir, de l'accès qui lui est réservé à certains lieux publics ou privés, des conditions dans lesquelles se déroulent ses promenades, ses randonnées ou encore de son influence sur l'urbanisme ou le commerce.
Ainsi, peut-on dire qu'il existe bien un droit propre au piéton que cet ouvrage se propose d'explorer et de présenter sous forme de rubriques dans lesquelles le piéton que nous sommes tous à un moment ou un autre pourra trouver de quoi s'informer sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il est bon de savoir. Toutes ces rubriques sont complétées par toutes les informations ou références précises à des textes de loi et des décisions de justice.
Liberté de circulation - Accessibilité - Accidents - Cueillette -Signalisation - Trottoir - Enfants - Fonds de garantie - Animaux - Pouvoir de police du maire - Promenades & randonnées - Assurances - Statistiques -Traversée - Zones 30...
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 130
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782867397042
- Verschijningsdatum:
- 3/03/2022
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 140 mm x 190 mm
- Gewicht:
- 160 g
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Beoordelingen
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