Fiches de droit pénal général

le contenu

• 38 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général : les définitions à connaître,
  les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir


• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
  1 QCM, 10 questions de cours, 88 cas pratiques, 10 dissertations


• des repères bibliographiques pour aller plus loin


• 1 index

le sommaire

1. Le principe de légalité des incriminations
et des peines

2. L'interprétation stricte de la norme pénale

3. Le choix de la qualification pénale

4. L'application de la loi pénale dans le temps

5. L'application de la loi pénale dans l'espace

6. L'infraction consommée

7. La tentative punissable

8. La faute intentionnelle

9. La faute non intentionnelle

10. La faute contraventionnelle

11. Le principe de la responsabilité personnelle

12. La responsabilité pénale
du chef d'entreprise

13. La responsabilité pénale
de la personne morale

14. Auteur et coaction

15. La complicité

16. Le trouble psychique ou neuropsychique

17. La contrainte

18. L'erreur de droit

19. La minorité

20. La légitime défense

21. L'ordre ou la permission de la loi
ou du règlement

Le commandement de l'autorité légitime

22. L'état de nécessité

23. Le consentement de la victime

24. Synthèse sur les causes d'irresponsabilité

25. La notion de sanction pénale

26. Les différentes sanctions pénales

27. Les sanctions pénales et éducatives
et les mesures éducatives pouvant être
prononcées contre les mineurs

28. La récidive

29. L'absence de sanction pénale prononcée

30. La sanction prononcée par le juge

31. Le concours réel d'infractions

32. La sanction exécutée

33. L'extinction de la sanction

34. QCM sur les peines applicables
aux personnes physiques

35. Cas pratique de révision

36. Dissertation

37. Dissertation

38. Dissertation