Fiches de droit constitutionnel

le contenu

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir


• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances


• des repères bibliographiques pour aller plus loin


• 1 index

les thématiques abordées

-  L'État (notion, fondements.)
-  La Constitution (notion, établissement, révisions...)

-  La souveraineté (notion, nationale/populaire, exercice...)

-  Les caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel

-  La Constitution de la IV^e République (élaboration, adoption, régime politique...)

-  Les principes de la V^e République : la République française

-  Le président de la République (mandat, responsabilité, pouvoirs...)

-  Le gouvernement sous ta Ve République (autorité, attributions, responsabilité...)

-  Le Parlement sous la V^e République (bicamérisme, procédure législative, travail législatif...)

-  Le statut juridique de la loi référendaire

-  L'article 11 de la Constitution : le référendum d'initiative partagée

-  La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire

-  Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

-  Le Conseil constitutionnel (rôle, composition...)

-  Le contrôle de constitutionnalité en France

-  La supraconstitutionnalité

-  Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République

-  Le Conseil supérieur de la magistrature

-  Le Défenseur des droits

-  Le Conseil économique, social et environnemental

-  La liberté fondamentale à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

le public

• Licence Droit


• IEP


• Concours administratifs