Essai sur la condition en droit des contrats

Bibliothèque de droit privé Tome 505

La théorie de la condition méritait, en cette période d'« effervescence » normative, de faire l'objet d'une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l'interlocuteur que lorsqu'on l'affuble du vocable « modalité », n'a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l'origine se situe dans les incertitudes qui entourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d'abord une relation de subordination à un événement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supra-contractuelles d'intangibilité, d'irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d'introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet de modifier l'appréhension de son jeu. Parce que la condition n'empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l'existence d'une obligation imparfaite ou d'un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d'un lien contractuel doté de force obligatoire.