Environnement et marché intérieur

La crise environnementale n'échappe plus à
personne. En l'espace de quatre décennies,
l'Union européenne (UE) a largement contribué
à l'essor du droit de l'environnement et à
l'intégration de ces préoccupations dans les
autres politiques publiques. Les droits
nationaux sont désormais tributaires des
choix normatifs retenus par l'UE. Aussi,
depuis plusieurs années, les normes de
produit, les objectifs de qualité écologique,
les contraintes énergétiques sont-elles
devenues une réalité tangible aussi bien
pour les entreprises que pour les pouvoirs
publics. Or, en raison du caractère évolutif
des problèmes écologiques et de la prise en
compte croissante de l'incertitude dans les
processus décisionnels, ce droit ne cesse de
se complexifier et de se ramifier en interagissant
avec d'autres pans du droit de l'Union.
A première vue, ce maquis réglementaire
paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension
des principes et des notions fondamentales
autour desquels s'articule cette discipline
juridique, l'auteur procède, dans une première
partie, à une analyse systématique et
critique des obligations qui découlent du
droit primaire de l'UE. Les rapports entre les
dispositions consacrées à l'environnement et
les autres articles des traités, notamment
ceux relatifs au marché intérieur, à la santé,
à la consommation et à l'agriculture, sont
systématiquement mis en exergue. Les
mécanismes institutionnels propres à cette
politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont
été menées à bien au cours de la législature
précédente, le droit dérivé se trouve actuellement
à un tournant de son existence. Une
multitude d'instruments juridiques relevant
des politiques agricole, de la pêche, des
transports, de l'énergie, du marché intérieur,
du commerce extérieur, intègrent depuis peu
ces préoccupations environnementales nouvelles.
La deuxième partie du commentaire
offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen
de nombreux tableaux, des différents pans
du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement
climatique, la politique des produits de
même que l'étendue de la protection juridictionnelle
font l'objet d'une analyse approfondie,
intégrant les derniers développements
normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d'ensemble, les
troisième et quatrième parties traitent de
manière exhaustive des conflits qui
opposent les mesures nationales de protection
de l'environnement au droit du marché
intérieur ainsi qu'au droit de la concurrence.
La compatibilité des mesures restreignant
les échanges commerciaux, le respect des
régimes de notification technique, l'admissibilité
des ententes, des positions dominantes,
des services d'intérêt économique général de
même que des aides d'Etat font l'objet d'un
examen critique à l'aune de la jurisprudence
et de la pratique de la Commission
européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire
entend non seulement faire le point
sur l'état du droit applicable, y compris
l'apport de la jurisprudence, mais aussi
proposer des pistes en vue de concilier les
dimensions économique et environnementale.

Ne s'adressant pas uniquement à des
spécialistes, ce commentaire cherche à
rendre accessible une matière touffue et
évolutive à un large public de praticiens du
droit.

Auteur d'une dizaine d'ouvrages consacrés
au droit de l'environnement et au principe de
précaution, Nicolas de Sadeleer est professeur
de droit de l'UE à l'UCLouvain, Saint-Louis.
Il est professeur invité à l'Université
Paris II.