E-commerce : nouvelles règles TVA et conséquences en matière de fiscalité directe

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Depuis le 01.07.2021, de nouvelles règles TVA régissent les activités de commerce électronique transfrontières entre entreprises et consommateurs. Elles permettront notamment de remédier à certaines difficultés découlant des régimes TVA applicables aux ventes à distance et de l'importation d'envois de faible valeur.

En détail

Ce dossier passe en revue lesprincipales modifications applicables pour votre entreprise à compter du 01.07.2021.Nous y abordons notamment les points suivants :

• Qu’est-ce qu’une vente à distance ?
• Quelles sont mes obligations en cas de vente à distance ?
• Qu’est-ce qui va changer pour mon entreprise ?
• Quand une importation est-elle soumise à la TVA en Belgique ?
• Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via ma boutique en ligne à des clients établis en Belgique ?
• Quid si je vends des marchandises fabriquées hors Europe de faible valeur via une interface électronique ?

Nous examinons aussi les conséquences du commerce électronique en matière de fiscalité directe. Le développement de l'e-commerce pose en effet des questions sur le plan du droit fiscal international, telles que :

• Qu’est-ce qu’un établissement stable « matériel » ou  « personnel » ?
• Comment déterminer les bénéfices d’un établissement stable ?
• Un site Web ou un serveur peuvent-ils constituer un établissement stable ?
• Quid du fournisseur de services sur Internet ?
• Quelle est la qualification des revenus générés par l’e-commerce ?

Ce dossier vous permettra d’adopter les bons réflexes dans ces matières hautement complexes. Commandez-le vite.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

Toute personne

• qui souhaite adopter les bons réflexes en vue d'appliquer correctement dans son entreprise les nouvelles règles TVA en matière d'e-commerceet qui souhaite en connaître les conséquences en matière de fiscalité directe