Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

17^e édition

Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique.

Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière.

Dans cette édition, à jour au 1^er juin 2019, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. On notera une très nette multiplication des dispositions pénales au cours de ces derniers mois mais, notamment, pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et pour incriminer le recours à la prostitution (loi du 3 août 2018) et pour limiter les dangers résultant de manifestations sur la voie publique (loi du 10 avril 2019). Cette loi dite « anti-casseurs » réprime la participation à une manifestation en étant porteur d'une arme ou la dissimulation du visage et permet de prononcer l'interdiction de participation à une manifestation autorisée.

On notera que cette période a été marquée par une multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur.

L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.