Droit européen des droits de l'homme

Droit européen des droits de l'Homme

Les deux plus importantes organisations européennes sont, d'une part, le Conseil de l'Europe (quarante-sept États membres) et, d'autre part, l'Union européenne (vingt-huit États membres). Pendant longtemps, il était admis qu'existait une sorte de « division du travail » entre ces deux organisations : au Conseil de l'Europe la protection et la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme (grâce notamment à la Convention européenne des droits de l'Homme) et à l'Union européenne l'intégration économique. Cette vision ne correspond plus à la réalité, si tant est qu'elle y ait jamais correspondu. L'Union européenne a étendu son domaine à l'intégration politique, et inclut de plus en plus la protection des droits fondamentaux. L'adoption de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2000, puis son entrée en vigueur en 2009, constituent indubitablement un saut qualitatif en la matière. Parallèlement, si la Convention européenne des droits de l'Homme et la juridiction chargée de veiller à son respect, la Cour européenne des droits de l'Homme, sont sans conteste les outils les plus connus et les plus sophistiqués de protection des libertés au sein du Conseil de l'Europe, ils ne sont pas les seuls, et s'inscrivent dans un canevas riche et complexe. Il est donc important de comprendre comment ces deux systèmes européens protègent les droits de l'Homme. C'est là l'objectif du présent ouvrage, à travers la présentation des droits garantis et des mécanismes qu'ils instaurent à cette fin.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.

Catherine Gauthier est maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux.

Sébastien Platon est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.

David Szymczak est professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux.