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Droit et contentieux des associations
le cadre juridique pour créer et faire fonctionner une association en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions
Stéphanie Damarey
Paperback | Frans
€ 18,25
+ 36 punten
Omschrijving
Le contenu du livre
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté
d'association. Cette conquête historique a
provoqué un phénomène associatif de grande
ampleur. Pour toutes ces associations, il
convient de préciser les droits mais aussi les
obligations. C'est l'objet du Droit des
associations que de déterminer les
modalités de création de l'association et ses
règles de fonctionnement. Et il appartient au
juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces
règles de droit.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible du droit qui s'applique à la
création et au fonctionnement d'une association,
en tenant compte des impacts contentieux que
peuvent susciter certaines de leurs décisions.
Le sommaire
- La reconnaissance de la liberté d'association
- L'association, pour quoi faire ?
- Le phénomène associatif confronté à la diversité
des contentieux
La création de l'association
- la formation du contrat d'association : les parties
au contrat - l'objet de l'association - la dénomination
de l'association - la détermination de
son siège social - l'acquisition de la personnalité juridique
Le fonctionnement de l'association
- le fonctionnement démocratique de l'association
: le respect des statuts - le bénévolat
- les ressources de l'association : cotisations -
subventions - appel à la générosité - le régime fiscal applicable aux associations
- la disparition de l'association
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 186
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782842008888
- Verschijningsdatum:
- 6/09/2005
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 170 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 343 g
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