Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage

Droit des régimes matrimoniaux, du pacs et du concubinage

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.

Sauf que le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.

En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.

Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.

Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.

Cette 8^e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante et la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.