Droit des partis politiques

Apparus à la fin du XIX^e siècle, les partis se sont imposés comme les
acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête
et d'exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans
les processus électoraux que dans le fonctionnement des principaux
rouages de l'État. Devenus indispensables au régime démocratique,
leur liberté a été reconnue mais aussi de plus en plus encadrée
afin de lutter contre les formations liberticides - ligues factieuses,
groupes de combat, organisations terroristes - et de rationaliser leurs
jeux dysfonctionnels frappant les institutions d'impuissance. Pour
mettre un terme au régime des partis, la V^e République - tout en
les constitutionnalisant - a réduit leur rôle tant dans la production
législative dominée par l'exécutif que dans le contrôle parlementaire
réduit à un rituel sans véritable portée. Le droit des partis ne se
ramène pas pour autant à des normes assurant leur subordination.
Pour leur permettre d'accomplir leur fonction électorale, exigeant
d'importants moyens financiers qu'ils étaient incapables de réunir
légalement, un système de financement public a été créé, jetant les
bases d'un véritable statut des partis. De plus, un riche droit européen
se développe et renforce leurs garanties. Alors que les partis évoluent
peu à peu vers les modèles du parti cartel, la création d'un statut de
l'opposition pourrait contribuer, en restaurant leur fonction de contrôle,
à rendre au Parlement un certain lustre et à revitaliser une démocratie
vidée de sa substance par un régime devenu présidentialiste.

Après avoir retracé la formation historique du droit des partis, cet
ouvrage examine le droit de l'organisation partisane et celui de
l'action partisane.