Droit des obligations

«Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé,
mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent
à l'obligation d'après sa nature» (art. 1135, C. civ.)

De nombreux commentaires ont été consacrés à l'interprétation
des conventions ainsi qu'à la fonction complétive de la bonne foi.
Bien plus rares sont ceux qui, en doctrine belge, ont prétendu directement
étudier l'article 1135 du Code civil. Cette dernière disposition,
qui semble avoir pour objet la détermination du contenu
obligatoire du contrat, mérite pourtant l'attention. Quelles sont,
en effet, ces «suites» que l'équité, l'usage et la loi donnent aux
obligations d'après leur «nature» ? Si les obligations légales paraissent
tributaires de la qualification que doit recevoir le contrat,
que peuvent, de leur côté, commander l'équité et les usages ? Et
comment combiner cette disposition avec l'article 1134, alinéa 3
du Code civil, ainsi qu'avec les guides d'interprétation (et, spécialement,
l'article 1160 du Code civil) ?

Force majeure et imprévision en matière contractuelle

Nonobstant le principe de la convention loi, des circonstances
ou événements imprévus et indépendants de la volonté des parties
peuvent perturber la correcte exécution du contrat, rendant
celle-ci temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement
impossible ou en aggravant la charge pour l'un ou l'autre
des cocontractants. Les auteurs passent en revue les principaux
mécanismes admis par notre droit pour répondre à de telles situations
: force majeure et, d'une manière plus limitée, mais qui
semble promise à un élargissement, imprévision. Une attention
particulière est réservée à la manière dont ces mécanismes sont
accueillis et mis en oeuvre par la jurisprudence actuelle ainsi qu'à
certaines questions pratiques qu'ils sont susceptibles de soulever,
notamment quant à l'étendue de leurs effets sur les dispositions
contractuelles. Les auteurs examinent comment appréhender de
tels mécanismes en pratique.

La condition suspensive et la condition résolutoire (art. 1168 à
1184, C. civ.)

La condition suspensive et la condition résolutoire sont des mécanismes
bien connus du droit des obligations. C'est sans doute
la raison pour laquelle cette matière est peu commentée dans la
doctrine. Pourtant, elle fait l'objet d'applications jurisprudentielles
fréquentes. Derrière une apparente simplicité se cachent parfois
des questions épineuses. Les auteurs nous proposent une mise
au point opportune.