Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe

L'Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question
peut sembler surprenante. En effet, l'inspiration première de lutte contre le protectionnisme
a naturellement doté l'O.M.C. d'une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le
nombre de décisions rendues par l'Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité
directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination
soit au principe d'interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en
droit de l'Union européenne.

Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre
de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l'O.M.C. et du
droit de l'U.E. sous l'angle de la fiscalité directe met en évidence l'imbrication de ces deux sources
de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces
deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n'est donc pas étonnant de constater l'influence
du droit de l'O.M.C. sur le droit de l'U.E. ou inversement, mais également la volonté de l'un ou
de l'autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système
ne se suffit pas à lui-même en même temps qu'il élabore ses règles et rend ses décisions dans le
champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l'O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme
économique où la logique sociale est absente, tandis que l'U.E. prospère dans celui d'une logique
d'intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de
non-discrimination et le principe d'interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux
espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous
avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le
droit fiscal français.

L'ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en
droit international et communautaire.