Droit de l'environnement pour l'immobilier

Droit de l'environnement pour l'immobilier

Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l'immobilier et défenseurs de l'environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l'urgence environnementale affecte aujourd'hui l'ensemble de la filière immobilière et plus aucun acteur du secteur ne peut désormais faire l'économie d'une solide maîtrise des principes qui régissent le droit de l'environnement, des normes en vigueur les plus récentes ainsi que des moyens pour mettre tous ces éléments en application.

Cet ouvrage expose en détail les principes de fonctionnement du droit de l'environnement en matière de pollution des sols, de protection des ressources naturelles ou encore de gestion des nuisances sonores, puis analyse leur impact concret sur les pratiques immobilières. Les professionnels y trouveront tous les éléments pour faire face à ces problématiques récentes mais incontournables, parmi lesquelles :

• Que prévoit la loi en cas de découverte d'une espèce protégée sur le lieu d'implantation d'un projet de construction ?


• Qui est responsable de la remise en état d'un site pollué par des déchets ?


• Quelles obligations pèsent sur le propriétaire d'un bien pollué ?

Les +

• L'analyse détaillée de 20 décisions de justice issues de cas réels, représentatives des préoccupations et accessibles par QR-code.


• Le vocabulaire indispensable expliqué de façon claire et exhaustive pour tout comprendre aux textes juridiques.