Droit de la construction

Le droit de la construction en un clin d'oeil

Spécificités du droit de la construction

Contrats de construction

• 
  Contrats de travaux
  
  
  
  • Contrat de promotion immobilière
    
    Obligations du promoteur :
    
    - édifier
    
    - informer le maître d'ouvrage
    
    - rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
    
    Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur
  
  
  • Contrat de louage d'ouvrage
    
    Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
    
    Obligations du constructeur :
    
    - conseil
    
    - respect des délais
    
    - respect des directives reçues et des règles de l'art
  
  
  
  


• 
  Contrats de promotion
  
  
  
  • Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
  
  
  • Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
    
    En secteur protégé
    
    En secteur libre
  
  
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
    
    Obligations du constructeur :
    
    - construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
    
    - respecter les délais d'ouvrage
    
    - garantir les travaux
    
    Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)
  
  
  
  

Réalisation des travaux de construction

• 
  Responsabilité des constructeurs
  
  
  
  • Assurance dommages-ouvrage
  
  
  • Assurances RC et RC décennale
  
  
  • Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
  
  
  • Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
  
  
  • Garantie de parfait achèvement (GPA)
  
  
  • Responsabilité de droit commun
    
    - Contractuelle
    
    - Délictuelle
    
    - Trouble anormal du voisinage
  
  
  
  


• 
  Travaux
  
  
  
  • Faisabilité du projet/ Conception
  
  
  • Exécution des travaux
  
  
  • Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite