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Omschrijving
Droit d'auteur et droits voisins
6e édition
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Cette 6e édition, actualisée au 1er septembre 2020, présente également les réformes a venir issues du projet de loi du 5 décembre 2019 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Le droit d'auteur
Les principes et la mise en oeuvre de la protection ¤ La titularité des droits ¤ Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ¤ Le contrat d'exploitation ¤ La gestion collective ¤ La défense des droits
Les droits voisins du droit d'auteur
Le droit des artistes-interprètes ¤ Le droit des producteurs culturels ¤ Le droit des producteurs de bases de données ¤ Le droit des producteurs sportifs
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711031481
- Verschijningsdatum:
- 5/11/2020
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 400 g
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