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Omschrijving
Volontairement centré sur
la seule étude pratique
du droit d'auteur,
l'ouvrage propose une
réflexion approfondie sur
le contenu et le sens de la
protection accordée aux
créations intellectuelles
sous toutes leurs formes :
bases de données, logiciels,
photographies,
musique, images,
personnages, créations
plastiques ou littéraires.
Il confronte les principes
aux défis représentés par
la diffusion sur l'internet.
Il expose les difficultés
rencontrées avec les
«oeuvres collectives» ou
les différentes formes de
contrefaçon et de
«piratage». Cet ouvrage
dégage les solutions pratiques
aux questions que
pose l'articulation entre
le droit moral et le droit
patrimonial des auteurs
ou de leurs ayants cause
dans une perspective
nationale et internationale.
Cette troisième édition
a été très profondément
réécrite pour tenir
compte des pratiques
nouvelles induites par les
technologies de l'information
et de la communication
et le contentieux
qu'elles suscitent.
Elle tient compte des
dernières évolutions de
la matière, que ce soit au
travers de l'abondante
jurisprudence citée ou
des lois Dadvsi
(loi du 1er août 2006)
et Hadopi I et II
(lois du 12 juin 2009
et du 28 octobre 2009).
Cet ouvrage est particulièrement
destiné aux
praticiens du droit des
créations : magistrats,
avocats et juristes d'entreprises
spécialisés, responsables
de la protection
patrimoniale des produits
créés et commercialisés.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782247069873
- Verschijningsdatum:
- 1/12/2010
- Uitvoering:
- Hardcover
- Afmetingen:
- 170 mm x 250 mm
- Gewicht:
- 1340 g
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