Droit commercial

Droit commercial

Commerçants et fonds de commerce

Concurrence et contrats du commerce

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriété industrielle...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et européen, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, sciences politiques - spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire - et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents : la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, mais aussi la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.