Droit civil

Droit civil

Les obligations

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, des quasi-contrats, de la responsabilité civile et le régime général des obligations. Il couvre donc l'intégralité du droit des obligations tel qu'il résulte désormais de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 21 avril 2018 réformant le droit des contrats, des quasi-contrats et le régime général des obligations. Néanmoins la référence au droit antérieur, toujours applicable aux contrats en cours au jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance, est conservée.

Concernant la responsabilité civile, les développements intègrent les projets de réforme (projet du 13 mars 2017 porté par la Chancellerie et la proposition sénatoriale du 28 juillet 2020) mais également la loi du 15 avril 2024 (n° 2024-346) visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit dans le nouvel article 1253 du Code civil la responsabilité civile pour trouble anormaux de voisinage.

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source.

La première partie de cet ouvrage s'attache donc à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.

La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques ; la formation et les effets du contrat sont successivement étudiés.

Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.

L'ouvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, avec de nombreuses références jurisprudentielles, s'adresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels.

Une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions permet au lecteur d'en approfondir encore davantage l'étude et vient enrichir ce manuel.

Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, facilitent la compréhension des développements.