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Omschrijving
Le droit administratif des biens trouve son origine dans les
textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en
demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su
évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste
toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général.
Le droit administratif des biens est d'abord celui du
domaine public, mais également celui des travaux publics
et de l'expropriation.
L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de
proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de
la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications
du Code de justice administrative et du Code des
marchés publics, ainsi que des derniers développements
jurisprudentiels.
Il prend en compte l'incidence du droit communautaire,
du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit
économique sur les concepts fondamentaux de la matière.
Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de
lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser
l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même
corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments
d'approfondissement constitués par des extraits de
codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que
par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur
des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter
des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 192
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782729813499
- Verschijningsdatum:
- 16/09/2003
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 180 mm x 260 mm
- Gewicht:
- 424 g
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