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Omschrijving
L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique.
En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.
Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.
Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.
Il a paru nécessaire de les regrouper.
C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.
Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.
Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.
Il a paru nécessaire de les regrouper.
C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 387
- Taal:
- Frans
- Reeks:
- Reeksnummer:
- nr. 1
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782402395403
- Verschijningsdatum:
- 31/12/1989
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
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Beoordelingen
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