Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique

Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l'objet principal du présent ouvrage.

Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu'elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en oeuvre une gouvernance inclusive. À suivre certaines instances internationales (Union européenne et Organisation de coopération et de développement économiques), favorables au développement et à la pérennité de ces entreprises, ces dernières ne devraient pas être taxées comme les autres entreprises, dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer leur viabilité. Suivant ce postulat, pour favoriser l'expansion de l'entrepreneuriat social, le régime de fiscalisation des revenus devrait assurer à l'ensemble des entreprises sociales une charge fiscale moindre par comparaison avec celle pesant sur les autres entreprises. Il convient de vérifier si le système juridique belge est en adéquation avec ce postulat.

Pour procéder à cette vérification, une démarche de type historique est privilégiée. Dans un premier temps, tourné vers le passé et le présent, une analyse généalogique tend à répondre à la question suivante : un cadre fiscal cohérent, valable pour toutes les entreprises sociales, et approprié, en tant qu'il aboutit systématiquement à une pression fiscale moindre sur les revenus de ces dernières, a-t-il été ou est-il, à l'heure actuelle, garanti en droit belge ? La réponse à cette question se révélant en fin de compte négative, il s'agit, dans un second temps, ouvert sur l'avenir, de répondre à une seconde question : puisqu'un cadre fiscal approprié et cohérent n'existe pas, pourrait-il être mis en place et, dans l'affirmative, selon quelles modalités ?

Chemin faisant, ces questions, de prime abord circonscrites, en croisent d'autres, plus larges, en particulier celle des rapports qu'entretient le droit fiscal avec les autres branches du droit, notamment celle dédiée aux personnes morales. L'étude permet même d'affronter et de déconstruire l'un des mythes les plus enracinés de la culture juridique continentale : celui de la rationalité du législateur. Le sujet, apparemment technique, révèle ainsi le fonctionnement de quelques-uns des rouages les plus éprouvés de la machine juridique.