Constitutions et documents financiers : espace UMOA-UEMOA. Vol. 1

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque État au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets.

Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n° 001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali).

En effet, le monisme juridique auquel les États membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les États membres de l'UEMOA.

Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Études et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !