Build, operate and transfer

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une
analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu'elle éclaire par une démarche
interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l'approche Law and Economics.

Considéré comme un impératif économique et même moral, l'investissement dans les
infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance
économique ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation.
Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n'ont plus les moyens de financer
la totalité des programmes d'investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt
publics, d'où l'idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s'imposent comme une
alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de
Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de
financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main
tant sur l'orientation stratégique de projets d'intérêt collectif que sur la propriété des biens qui
en sont issus. Il s'agit alors d'allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement,
de concilier la logique d'État et la logique de marché.

Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de
l'intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d'opérations de longue durée ; le traitement
des risques inhérents à ce type d'opérations ou encore l'affirmation de l'interdépendance entre
les obligations des partenaires.

D'intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de
la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à
dégager un statut du BOT et, partant, permet d'apprécier l'interchangeabilité entre le public et
le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d'échange
entre ces deux sphères.

En outre, l'étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs,
investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT.
De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d'abus tout en présentant les
avantages et les potentialités de cette technique, l'ouvrage se donne également pour ambition
d'encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.